JOURNAL
De la définition du besoin à l'exécution du contrat, la commande publique impose aux acheteurs comme aux opérateurs un cadre juridique exigeant, en évolution constante : rédaction des documents de consultation, sélection des canditats, exclusion, auto-apurement, impartialité de la procédure, exécution du contrat, pénalités et recours indemnitaires.
Fleurus Avocats accompagne collectivités, établissements publics et entreprises sur l'ensemble du cycle contractuel, en conseil comme en contentieux.
En sécurisant les pièces du marché dès leur rédaction et en anticipant les motifs de recours. Nous intervenons sur la rédaction du dossier de consultation, l'exclusion des candidats, la procédure d'auto-apurement, ainsi que les référés précontractuels et contractuels devant le juge administratif.
En clarifiant, dès la définition du besoin, l'articulation entre participation à la préparation du marché et influence sur son attribution. Nous vous accompagnons dans la prévention des conflits d'intérêts à chaque étape de la procédure, de la rédaction du cahier des charges jusqu'à l'attribution, et dans la sécurisation des échanges avec les candidats.
Plusieurs voies existent : pénalités contractuelles, recours indemnitaire, règlement amiable ou contentieux devant le juge administratif. Nous vous accompagnons dans l'application des pénalités, les recours indemnitaires, la négociation de protocoles d'accord et, lorsque c'est nécessaire, la défense de vos intérêts en contentieux devant les juridictions administratives.
Par une cartographie des risques et un dispositif de conformité adapté à votre rôle, acheteur ou opérateur économique. Nous accompagnons les acheteurs publics dans la sécurisation de leurs procédures et les opérateurs économiques dans la mise en place de leur dispositif anticorruption, en lien avec les exigences de la loi Sapin II et de l'AFA.
Échangeons sur votre dossier : passation, exécution ou contentieux.
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Nous nous distinguons par notre créativité et notre singularité. Nous sommes régulièrement récompensés pour notre expertise.
