JOURNAL
Droit public
Pour vous protéger de la phobie administrative

Nos expériences d'anciens magistrats administratifs et de hauts fonctionnaires, notre connaissance fine du fonctionnement de l’administration nous permettent de vous donner des conseils avisés.

NOUS CONTACTER

Nous accompagnons nos clients publics et privés dans toutes les problématiques de droit public tant en conseil qu’en contentieux :

contrats administratifs,
autorisations administratives,
marchés publics et autres contrats complexes,
gouvernance d’établissements publics et entreprises publiques,
légistique rédaction de textes normatifs
contentieux administratifs,
questions prioritaires de constitutionnalité,
réclamation préalable.
Compliance
pour vous protéger du côté obscur de la force

En lien avec les sujets de droit public, nos expériences reconnues en matière de contrôle de l’Agence Française Anticorruption nous permettent de connaitre les vraies attentes et les besoins de nos clients.

NOUS CONTACTER

Nous accompagnons nos clients publics et privés dans la mise en place des huit piliers de la loi Sapin 2 :

dispositifs anticorruption,
charte éthique,
code de conduite,
formations compliance,
situations de conflits d’intérêts,
accompagnement et suivi de contrôle de l’AFA.
Urbanisme
Pour vous protéger de vos voisins

Nos expériences en tant que juges de l’urbanisme en première instance et en appel nous permettent de vous donner des conseils opérationnels.

NOUS CONTACTER

Nous accompagnons nos clients publics et privés dans le cadre de leurs ambitieux projets d’urbanisme et d’aménagement :

analyse de la faisabilité des projets,
conseil en droit de l’urbanisme,
conseil en droit de l’aménagement,
montages contractuels avec les personnes publiques,
audit de permis de construire,
défense de permis de construire,
droit de préemption urbain,
recours contentieux,
élaboration de plan locaux d’urbanisme.