JOURNAL
Le contentieux administratif recouvre l'ensemble des litiges dans lesquels une personne publique — État, collectivité, établissement public — est partie, ou qui portent sur une décision administrative. Il s'organise devant trois degrés de juridiction : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État. Fort de son expérience en juridiction administrative, Fleurus Avocats connaît les pratiques des juges, le poids réel des moyens et les stratégies procédurales qui font la différence.
Fleurus Avocats vous accompagne dans tous les contentieux devant les juridictions administratives : recours pour excès de pouvoir, référés d'urgence, actions en responsabilité, contentieux de la commande publique. Le cabinet soulève également des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel lorsque la disposition législative applicable porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Nous intervenons aussi en amont, pour sécuriser vos actes et anticiper le risque contentieux avant qu'il ne se matérialise.
Le recours pour excès de pouvoir (REP) permet de demander l'annulation de toute décision administrative illégale : un refus de permis, un arrêté de mise en demeure, une sanction. Ce recours doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision. Fleurus Avocats analyse la recevabilité et les moyens d'annulation disponibles, et vous représente devant le tribunal administratif compétent.
Le référé suspension permet d'obtenir, en quelques semaines, la suspension d'une décision contestée, à condition de justifier d'une urgence et d'un doute sérieux sur sa légalité. Le référé liberté offre une protection encore plus rapide (48 heures) lorsqu'une liberté fondamentale est gravement et manifestement méconnue. Fleurus Avocats prépare et plaide ces procédures d'urgence.
L'action en plein contentieux permet d'engager la responsabilité de l'administration et d'obtenir réparation, pour faute ou sans faute, lorsqu'une décision ou un comportement illicite a causé un préjudice. Fleurus Avocats évalue le fondement de la responsabilité, chiffre le préjudice et conduit la procédure indemnitaire devant le tribunal administratif, en appel et en cassation.
Le référé précontractuel permet de saisir le juge administratif avant la signature d'un contrat public pour faire cesser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C'est l'outil le plus efficace pour un candidat évincé : le juge peut ordonner la suspension de la procédure, l'annulation des décisions illégales ou la reprise de la mise en concurrence. Fleurus Avocats vous accompagne aussi bien pour engager ce référé que pour défendre une procédure contestée.
Échangeons sur votre dossier : délai de recours, chances de succès, stratégie procédurale.
Nous contacterNous nous distinguons par notre créativité et notre singularité. Nous sommes régulièrement récompensés pour notre expertise.
