JOURNAL
Lanceur d'alerte- Comment mener une enquête interne ?
Compliance
Loi 3DS – Les transports collectifs se rapprochent des territoires
Transports
Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport
Ethique - Sport
Maîtriser les risques d'atteinte à la probité en matière de mécénat - L'AFA publie un nouveau guide d'utilité publique
Compliance
Prévenir la corruption dans le BTP - L'AFA publie son premier guide sectoriel
Compliance
Fleurus Avocats est heureux de vous souhaiter une belle et heureuse année 2022 !
La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS
Ethique - Collectivités territoriales
Fédération française des sports de glace : la responsabilité de l'État engagée pour « démission forcée »
Ethique - sport
Coronavirus : Serait-il légal de faire payer l’hospitalisation à une personne non vaccinée ?
Santé publique
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables
Commande publique
Note d'impact sur les dispositions commande publique de la loi climat et résilience
Marchés publics - Environnement
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption - Que faut-il attendre de la loi Sapin III ?
Compliance
Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics
Compliance
Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit
compliance
Collectivités territoriales - Comment mener une enquête interne ?
Compliance - Collectivités locales
Fleur Jourdan, le caméléon
Vie du cabinet
De l'éthique du sport à l'éthique des affaires sportives
Compliance - Sport
La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités
Compliance
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat
Commande publique
Q&A about public procurement in France
Marché public
Plaisir d'offrir... en toute conformité
Lutte contre la corruption
Les entreprises ont commencé leur mutation
Compliance / Ethique des affaires
Les entreprises musclent leur dispositif anticorruption
Compliance / Lutte contre la corruption
Quelle politique mettre en place en matière de cadeaux et d'invitations ?
Compliance / Ethique des affaires
Contrôle de l'AFA : comment se préparer ?
Compliance
Le Mapping anticorruption devient global, État des lieux et perspectives
Lutte contre la corruption
La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi
Compliance / Commande publique
Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils
Commande publique
Comment la commande publique s'adapte-t-elle à la crise sanitaire ? Des assouplissements encadrés
Commande publique / Crise sanitaire
Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ?
Institutions / Fonction publique
Loi d’orientation sur les mobilités
Transport
Loi LOM : des transports aux « nouvelles mobilités »
Transports / Régulation
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