Portfolio - Fleurus Avocats

JOURNAL

Lanceur d'alerte- Comment mener une enquête interne ?

Loi 3DS – Les transports collectifs se rapprochent des territoires

Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport

Ethique - Sport

Maîtriser les risques d'atteinte à la probité en matière de mécénat - L'AFA publie un nouveau guide d'utilité publique

Prévenir la corruption dans le BTP - L'AFA publie son premier guide sectoriel

Fleurus Avocats est heureux de vous souhaiter une belle et heureuse année 2022 !

La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS

Ethique - Collectivités territoriales

Fédération française des sports de glace : la responsabilité de l'État engagée pour « démission forcée »

Ethique - sport

Coronavirus : Serait-il légal de faire payer l’hospitalisation à une personne non vaccinée ?

Santé publique

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables

Commande publique

Note d'impact sur les dispositions commande publique de la loi climat et résilience

Marchés publics - Environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption - Que faut-il attendre de la loi Sapin III ?

Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics

Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit

Collectivités territoriales - Comment mener une enquête interne ?

Compliance - Collectivités locales

Fleur Jourdan, le caméléon

De l'éthique du sport à l'éthique des affaires sportives

Compliance - Sport

La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat

Commande publique

Q&A about public procurement in France

Plaisir d'offrir... en toute conformité

Lutte contre la corruption

Les entreprises ont commencé leur mutation

Compliance / Ethique des affaires

Les entreprises musclent leur dispositif anticorruption

Compliance / Lutte contre la corruption

Quelle politique mettre en place en matière de cadeaux et d'invitations ?

Compliance / Ethique des affaires

Contrôle de l'AFA : comment se préparer ?

Le Mapping anticorruption devient global, État des lieux et perspectives

Lutte contre la corruption

La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi

Compliance / Commande publique

Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils

Commande publique

Comment la commande publique s'adapte-t-elle à la crise sanitaire ? Des assouplissements encadrés

Commande publique / Crise sanitaire

Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ?

Institutions / Fonction publique

Loi d’orientation sur les mobilités

Loi LOM : des transports aux « nouvelles mobilités »

Transports / Régulation