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Questions fréquentes

Qui reçoit ma demande, et sous quel délai ?+

Votre message est reçu directement par un avocat du cabinet. Nous répondons sous 24 heures.

Comment se déroule le premier échange ?+

Nous convenons d'un rendez-vous pour échanger sur votre sujet. Selon l'urgence, il peut être fixé dans les heures qui suivent ou dans les jours suivants. Il a lieu le plus souvent par téléphone ou en visioconférence, et peut aussi se tenir en présentiel dans nos locaux, 73 rue de Rennes à Paris.

Ce premier échange est-il facturé ?+

Non, il ne fait l'objet d'aucune facturation.

Comment fonctionne la facturation ensuite ?+

Avant tout engagement, nous convenons ensemble d'une modalité de facturation. Un devis vous est adressé puis, une fois validé, formalisé par une convention d'honoraires. Nous privilégions les forfaits, qui évitent les mauvaises surprises de part et d'autre.

Quel est l'ordre de grandeur des honoraires ?+

Il dépend de la nature et de la complexité du dossier. À titre indicatif : un recours devant le tribunal administratif représente entre 5 000 € et 10 000 € HT ; une cartographie des risques pour une seule entité, entre 15 000 € et 30 000 € HT ; un code de conduite, entre 5 000 € et 10 000 € HT ; une note ou un mémo, très variable, à partir de 1 500 € HT pour une question simple.

Mes échanges avec le cabinet sont-ils confidentiels ?+

Oui. Dès votre premier échange avec nous, vos correspondances et consultations sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, prévu par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, que la mission soit ou non déjà engagée. Voir le texte sur Légifrance.

Que dois-je préparer avant de vous contacter ?+

La nature de votre problème, les documents utiles au dossier, les dates clés (notamment les délais de recours), et si possible le nom de la partie adverse, pour nous permettre de vérifier l'absence de conflit d'intérêts.

Le cabinet intervient-il pour tous les profils ?+

Le cabinet accompagne principalement les entreprises, les collectivités et les acteurs publics. Les demandes de particuliers sont examinées au cas par cas.

Que se passe-t-il en cas d'urgence ?+

Signalez-le dans votre message (référé, délai de recours imminent) : nous nous réorganisons pour vous répondre en priorité.