Université Versailles Saint-Quentin - Fleurus Avocats

JOURNAL

Avenant marché public : quelles limites

Commande publique

Cartographie des risques : mise à jour

Cartographie des risques : modèle Excel

Cartographie des risques de corruption

Loi Sapin II : première sanction de l'AFA

Élections communautaires 2026 en pratique

Collectivités territoriales

Plan anticorruption 2025-2029 en question

IA dans les marchés publics

Commande publique

Prise illégale d'intérêts et élu local

Collectivités territoriales / Déontologie

Sourcing : ça ne coule pas de source

Commande publique

Fonction publique : risques du pantouflage

Club des juristes : enquêtes internes

Meublés de tourisme à Paris, le règlement

Urbanisme & Règlement municipal

Frais irrépétibles : comment contester ?

Droit public général / contentieux

Se préparer à un contrôle de l'AFA en 2025

Think tanks : le Conseil d'État tranche

Programme de formation - Compliance

Billetterie JO 2024, enjeux juridiques

Justice 2.0 et sources ouvertes

Procédure contentieuse

Impartialité : participation ou influence

Contrats / Commande publique

Corruption à Agde : affaire paranormale

Affaire Camara, homophobie peu sanctionnée

Formation : traitement de l'alerte interne

Comment sécuriser parrainage et mécénat ?

Professeurs absents : l'État condamné

Droit public / Contentieux

Exclure le candidat, amputer la procédure

Contrats / Commande publique

Absorption et reprise des sanctions

Soulèvements de la Terre, vers un séisme ?

Droit public / Contentieux

Non-compliance : concurrence déloyale ?

CE : 1re décision sur le lobbying HATVP

HATVP : lignes directrices sur le lobbying

Conflits d'intérêts, HATVP et loi 3DS

HATVP : quel bilan pour l'année 2022 ?

JOP 2024 : billetterie éthique, les enjeux

Compliance / Sport

Cadeaux aux JO 2024 : quels risques ?

Compliance / Sport

Sursis PLU bioclimatique : quels recours ?

Urbanisme & PLU

Auto-apurement, exclusion non automatique

Commande publique

Dark stores : de l'obscurité à la lumière

Règlement anti-Airbnb : quels recours ?

Urbanisme & Règlement municipal

Numérique : son impact écologique en 2050

Marchés publics - Environnement

Athlètes russes : sur le podium ?

10 ans de déontologie administrative

L'AFA ne fait pas de cadeaux : son guide

Probité : la carte et le territoire

Réquisition face au droit de grève

HATVP : bilan 2021 sur le lobbying

Mener une enquête interne en entreprise

Violences et discriminations dans le sport

Ethique - Sport

Loi 3DS et les transports de proximité

BTP : l'AFA publie un guide sectoriel

Mécénat : l'AFA publie un guide

Fleurus Avocats vous souhaite 2022

Sports de glace : l'État jugé responsable

Ethique - sport

Loi 3DS : la déontologie, 4e dimension

Ethique - Collectivités territoriales

Covid : facturer les non-vaccinés, légal ?

Santé publique

Loi 2021-1485 sur l'empreinte numérique

Commande publique

Loi Sapin III : que faut-il en attendre ?

Loi climat : impact sur commande publique

Marchés publics - Environnement

Loi Sapin 3 : plus d'obligations publiques

CCI Nice : un rapport confidentiel gênant

Collectivités : mener une enquête interne

Compliance - Collectivités locales

Fleur Jourdan, le caméléon

Éthique du sport et affaires sportives

Compliance - Sport

Logiciel AFA, une aubaine territoriale

Loi climat : les marchés pour le climat

Commande publique

Q&A about public procurement in France

Plaisir d'offrir... en toute conformité

Lutte contre la corruption

Les entreprises ont commencé leur mutation

Compliance / Ethique des affaires

Les entreprises musclent l'anticorruption

Compliance / Lutte contre la corruption

Cadeaux et invitations, quelle politique ?

Compliance / Ethique des affaires

Contrôle de l'AFA : comment se préparer ?

Le mapping anticorruption devient global

Lutte contre la corruption

Prévenir la corruption des marchés publics

Compliance / Commande publique

Marchés publics : des seuils en hausse ?

Commande publique

Commande publique et crise sanitaire

Commande publique / Crise sanitaire

Coronavirus : nos institutions en péril ?

Institutions / Fonction publique

Loi d’orientation sur les mobilités

Loi LOM : vers les nouvelles mobilités

Transports / Régulation

Conflits d'intérêts et HATVP

MONTPELLIER Ville et Métropole

Contrats publics

Contentieux administratif

Commission européenne

Coupe du monde de rugby

Contentieux administratif

Université Versailles Saint-Quentin

Haropa port (Le Havre,Rouen,Paris)

Contentieux administratif

OPH La Rochelle

Contrats publics

Vinci Autoroutes

Contrats publics

Contentieux administratif

HERRMANN IMMEUBLES

Collectivités territoriales

Contentieux administratif

Collectivités territoriales

Contrats publics

Contrats publics

Département des Hauts de Seine

Contrats publics

Ateliers Medicis